Conditions générales de vente
Avant tout passage de commande, l'acheteur est invité à consulter les présentes conditions générales de vente.
Passer commande implique tacitement l'acceptation complète et sans réserve de ces dernières.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
D'une part l'entreprise STUDIO JOLIS MÔMES.
Et d'autre Part, toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "l'acheteur" qui passe commande sur le site.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur.
Les dites conditions pourront faire l'objet de modifications sans préavis. Ce sont les conditions générales de vente applicables au moment de la passation de commande qui sont celles en vigueur.
Caractéristiques des articles :
STUDIO JOLIS MÔMES s'efforce de donner le plus de détails possibles sur les articles présentés. Les photos des articles figurant sur le site sont non-contractuelles. Elles sont le plus fidèles possible mais STUDIO JOLIS MÔMES ne peut assurer une similitude parfaite avec l'article commandé (en fonction de l'éclairage lors de la prise de vue mais aussi de la calibration des écrans d’ordinateur de chacun, les nuances de couleurs et le rendu des matières peuvent différer et ne sont pas garanties). L'acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable STUDIO JOLIS MÔMES.
Disponibilité des articles :
Les articles sont fournis dans la limite des stocks disponibles. S’agissant souvent de petites séries, les articles sont fournis au premier acheteur passant une commande ferme (commande payée).
Tarifs :
Les prix figurants sur le site sont en euros TTC (TVA non applicable, art.293 B du CGI).
Le site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Paiement et mode de règlement :
Les paiements sécurisés se font par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard), par Apple Pay ou par PayPal.
Livraison des articles :
Les frais de port s'élèvent à 4,99 € pour la France et à 12 € pour l'Europe.
L'acheminement des colis est pris en charge par Colissimo ou La Poste.
Tous les colis sont suivis : vous avez accès au numéro de suivi de votre colis depuis votre compte client.
STUDIO JOLIS MÔMES expédie uniquement en France métropolitaine et en Europe.
Les articles sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur. En cas d'erreur d'adresse, votre colis sera retourné à STUDIO JOLIS MÔMES et ne pourra vous être réexpédié que contre paiement de frais de port. Veillez à ce que votre adresse soit à jour avant de passer commande.
Sauf mention contraire, les commandes sont expédiées tous les mardis. Pour toute urgence, merci de prendre contact par mail à l’adresse helene@studiojolismomes.com avant de passer commande pour voir ensemble si une préparation express est possible.
Les délais de livraison sont variables : ils sont généralement de 48 à 72 heures (pour la France) à compter de l'expédition.
Votre commande vous est déposée directement dans votre boîte aux lettres. Si votre boîte est trop petite, inaccessible ou pas normalisée et en cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage vous est laissé afin que vous récupériez votre colis dans votre bureau de Poste muni de votre pièce d’identité. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 10 jours. En cas de non retrait dans ces délais, votre colis sera retourné à STUDIO JOLIS MÔMES et ne pourra vous être réexpédié que contre paiement de frais de port. En aucun cas, votre commande ne pourra vous être remboursée par STUDIO JOLIS MÔMES si vous ne retirez pas à temps votre colis à votre bureau de Poste.
Livraison des fichiers numériques (produits dématérialisés) :
Les patrons de couture ainsi que les templates et créations de papeterie digitale étant des produits dématérialisés (fichiers PDF ou autres), leur livraison est instantanée et gratuite.
Un lien de téléchargement est envoyé automatiquement par mail à l'acheteur dès la fin du processus de commande. Ce lien est également disponible dans le compte client de l'acheteur.
Il appartient à l'acheteur d'effectuer une sauvegarde de ses fichiers sur son appareil.
Rétractation - Satisfait ou remboursé :
Le droit de rétractation ne concerne que les personnes physiques et ne s'applique qu'à nos produits matériels.
Conformément aux articles L. 120-20, l'acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours à compter de la réception des articles commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, les frais de retour étant à la charge de l'acheteur. Tout article retourné devra être en parfait état et dans son emballage d'origine. Tout retour devra être signalé au préalable par mail à l’adresse helene@studiojolismomes.com
Tout article endommagé par le client ne pourra être repris. L'article retourné sera remboursé. Le remboursement interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.
Passé le délai de sept jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et conforme à sa commande et ne pourra plus faire l'objet d'un retour, d'un remboursement ou d'un échange.
Exception en cas d'erreur de STUDIO JOLIS MÔMES : tout article adressé à l'acheteur par erreur pourra être retourné en vue d'un échange ou d'un remboursement. Dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de STUDIO JOLIS MÔMES.
Rétractation sur les fichiers numériques (produits dématérialisés) :
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles numériques : les retours, échanges ou annulations ne sont pas acceptés pour tous les téléchargements instantanés.
Droits d'auteur :
Toutes les créations visibles sur ce site, que ce soit les articles proposés à la vente mais aussi les textes et les photos ne sont pas libres de droits et sont la propriété de STUDIO JOLIS MÔMES / Hélène Mora. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite.
Précisions concernant les patrons de couture STUDIO JOLIS MÔMES :
Les patrons de couture STUDIO JOLIS MÔMES sont des créations originales protégées par le Code de la propriété intellectuelle en France et par les conventions internationales sur le droit d’auteur dans le reste du monde.
La violation de ces conventions expose leur auteur aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi.
Les patrons de couture numériques de ce site sont donc la propriété exclusive de de STUDIO JOLIS MÔMES / Hélène Mora qui accorde à l’acheteur un droit d’utilisation personnelle dans les conditions suivantes :
-> Les patrons de couture STUDIO JOLIS MÔMES sont réservés à un usage privé c’est-à-dire que l’acheteur peut coudre le modèle pour lui (ou pour offrir autour de lui) autant de fois qu’il le souhaite.
-> Toute exploitation commerciale des patrons de couture STUDIO JOLIS MÔMES comme la vente de produits finis (par exemple, des sacs cousus d'après nos patrons), que ce soit en boutique physique, en ligne, sur des marchés, …, est interdite et punie par la loi (contrefaçon). De même, lors d’ateliers et cours de couture en groupe, il est interdit d'utiliser ou de mettre à dispositions des participants les patrons de couture STUDIO JOLIS MÔMES.
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Protection des données personnelles :
Toutes les données personnelles des acheteurs serviront uniquement à traiter les commandes et ne seront jamais divulguées à un tiers. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données communiquées. Demande à faire par mail à : helene@studiojolismomes.com
Litiges :
Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige entre STUDIO JOLIS MÔMES et l'acheteur sera soumis au Tribunal compétent de Bayonne (64100).