CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Avant tout passage de commande, l'acheteur est invité à consulter les présentes conditions générales de vente.
Passer commande implique tacitement l'acceptation complète et sans réserve de ces dernières.



LES CGV EN RÉSUMÉ

Les prix des articles sont en euros TTC et ne comprennent pas les frais de livraison.
Les commandes sont préparées et expédiées tous les lundis.
Le délai indicatif de livraison par la Poste est ensuite de 48 à 72 heures.



Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

D'une part l'entreprise JOLIS MÔMES.
Et d'autre Part, toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "l'acheteur" qui passe commande sur le site.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur.
Les dites conditions pourront faire l'objet de modifications sans préavis. Ce sont les conditions générales de vente applicables au moment de la passation de commande qui sont celles en vigueur.

Caractéristiques des articles : 
JOLIS MÔMES s'efforce de donner le plus de détails possibles sur les articles présentés. Les photos des articles figurant sur le site sont non-contractuelles ; elles sont le plus fidèles possible mais JOLIS MÔMES ne peut assurer une similitude parfaite avec l'article commandé (en fonction de l'éclairage lors de la prise de vue mais aussi de la résolution et calibration des écrans d’ordinateur de chacun, les nuances de couleurs et le rendu des matières peuvent différer et ne sont pas garanties). L'acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable JOLIS MÔMES.

Disponibilités des articles :
Les articles sont fournis dans la limite des stocks disponibles. S’agissant souvent de petites séries, les articles sont fournis au premier acheteur passant une commande ferme (commande payée).
Lorsqu'un article est en rupture de stock, il est proposé à l'acheteur de laisser son adresse mail pour être prévenu dès le retour en stock de l'article concerné.

Tarifs :
Les prix figurants sur le site sont en euros TTC (TVA non applicable, art.293 B du CGI).
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui sont à la charge de l'acheteur et indiqués clairement sur la page « Panier » du site au moment de la finalisation de la commande.
Le site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Paiement et mode de règlement :
Les paiements sécurisés se font par Paypal ou par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard).

Livraison : 
JOLIS MÔMES expédie uniquement en France métropolitaine.
Les articles seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur dans son compte client. En cas d'erreur d'adresse, votre colis sera retourné à JOLIS MÔMES et ne pourra vous être réexpédié que contre un nouveau paiement des frais de port. Veillez à ce que votre adresse soit à jour avant de passer commande.
Sauf mention contraire, les commandes sont expédiées tous les lundis. Pour toute urgence, merci de prendre contact par mail à l’adresse helene@studiojolismomes.com avant de passer commande pour voir ensemble si une préparation express est possible.
Les délais de livraison sont variables : ils sont généralement de 48 à 72 heures à compter de l'expédition.
Votre commande vous est déposée directement dans votre boîte aux lettres. Si votre boîte est trop petite, inaccessible ou pas normalisée et en cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage vous est laissé afin que vous récupériez votre colis dans le bureau de poste le plus proche muni de votre pièce d’identité. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 10 jours. En cas de non retrait dans ces délais, votre colis sera retourné à JOLIS MÔMES et ne pourra vous être réexpédié que contre un nouveau paiement des frais de port. En aucun cas, votre commande ne pourra vous être remboursée par JOLIS MÔMES si vous ne retirez pas à temps votre colis à votre bureau de Poste.
Tous les colis sont suivis : vous avez accès au numéro de suivi de votre colis directement depuis votre compte client (Infos> Commandes > Détails).
Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur. Ils sont calculés sur la page « Panier » du site.
L'acheminement des colis est pris en charge par Colissimo.
Les frais de port sont offerts dès 50€ de commande.

Problèmes de livraison :
Toutes les précautions sont prises lors de l'emballage des colis. Les articles sont protégés au maximum dans des enveloppes et boîtes parfaitement adaptées aux envois postaux.
Cependant, en cas de doute sur l'état du colis ou si le colis est clairement endommagé, rendez-vous dans votre bureau de Poste et refusez-le. Il sera alors réexpédié à JOLIS MÔMES. Veuillez ensuite prendre contact par mail : helene@studiojolismomes.com
Après enquête de La Poste, JOLIS MÔMES pourra vous renvoyer ou vous rembourser vos articles.

Rétractation - Satisfait ou remboursé :
Le droit de rétractation ne concerne que les personnes physiques et ne s'applique pas aux produits dématérialisés (nos patrons de couture numériques). Conformément aux articles L. 120-20, l'acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours à compter de la réception des articles commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, les frais de retour étant à la charge de l'acheteur. Tout article retourné devra être en parfait état et dans son emballage d'origine. Tout retour devra être signalé au préalable par mail à l’adresse helene@studiojolismomes.com
Tout article endommagé par le client ne pourra être repris. L'article retourné sera remboursé, mais pas les frais de port. Le remboursement interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.
Passé le délai de sept jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et conforme à sa commande et ne pourra plus faire l'objet d'un retour, d'un remboursement ou d'un échange.
Exception en cas d'erreur de JOLIS MÔMES : tout article adressé à l'acheteur par erreur pourra être retourné en vue d'un échange ou d'un remboursement. Dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de JOLIS MÔMES.

Protection des données personnelles :
Toutes les données personnelles des acheteurs serviront uniquement à traiter les commandes et ne seront jamais divulguées à un tiers. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données communiquées.

Litiges :
Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige entre JOLIS MÔMES et l'acheteur sera soumis au Tribunal compétent de Bayonne (64100).


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