CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Avant tout passage de commande, l'acheteur est invité à consulter les présentes conditions générales de vente.
Passer commande implique tacitement l'acceptation complète et sans réserve de ces dernières.



LES CGV EN RÉSUMÉ

Les prix des articles sont en euros TTC et ne comprennent pas les frais de livraison.
Les commandes sont préparées et expédiées tous les lundis.
Le délai indicatif de livraison par la Poste est ensuite de 48 à 72h pour la France.
Le choix par l'acheteur d'un envoi en Lettre Verte ou prioritaire internationale non suivie implique son entière acceptation qu'aucune réclamation ne pourra être faite à JOLIS MÔMES si sa commande est retardée, perdue, volée ou endommagée durant son transport. Il est proposé un autre mode d'envoi plus sécurisé, suivi et remis contre signature : Colissimo ou Colissimo international.



Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

D'une part l'entreprise JOLIS MÔMES.
Et d'autre Part, toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "l'acheteur" qui passe commande sur le site.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur.
Les dites conditions pourront faire l'objet de modifications sans préavis. Ce sont les conditions générales de vente applicables au moment de la passation de commande qui sont celles en vigueur.

Caractéristiques des articles : 
JOLIS MÔMES s'efforce de donner le plus de détails possibles sur les articles présentés. Les photos des articles figurant sur le site sont non-contractuelles ; elles sont le plus fidèles possible mais JOLIS MÔMES ne peut assurer une similitude parfaite avec l'article commandé (en fonction de l'éclairage lors de la prise de vue mais aussi de la résolution et calibration des écrans d’ordinateur de chacun, les nuances de couleurs et le rendu des matières peuvent différer et ne sont pas garanties). L'acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable JOLIS MÔMES.

Disponibilités des articles :
Les articles sont fournis dans la limite des stocks disponibles. S’agissant souvent de petites séries, les articles sont fournis au premier acheteur passant une commande ferme (commande payée).
Lorsqu'un article est en rupture de stock, il est proposé à l'acheteur de laisser son adresse mail pour être prévenu dès le retour en stock de l'article concerné.

Tarifs :
Les prix figurants sur le site sont en euros TTC (TVA non applicable, art.293 B du CGI).
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui sont à la charge de l'acheteur et indiqués clairement sur la page « Panier » du site au moment de la finalisation de la commande.
Le site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Paiement et mode de règlement :
Les paiements sécurisés se font par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) ou par Paypal si l'acheteur possède un compte.

Livraison : 
JOLIS MÔMES expédie en France métropolitaine, mais aussi dans les DOM-TOM, en Europe et dans la majorité des pays du monde.
Les articles seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur dans son compte client. En cas d'erreur d'adresse, votre colis sera retourné à JOLIS MÔMES et ne pourra vous être réexpédié que contre un nouveau paiement des frais de port. Veillez à ce que votre adresse soit à jour avant de passer commande.
Sauf mention contraire, les commandes sont expédiées tous les lundis. Pour toute urgence, merci de prendre contact par mail à l’adresse helene@studiojolismomes.com avant de passer commande pour voir ensemble si une préparation express est possible.
Les délais de livraison varient selon la destination du colis et le mode d’envoi choisi par l'acheteur.
Pour les colis suivis, vous avez accès au suivi du colis directement depuis votre compte client (Infos> Commandes > Détails).
Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur. Ils sont calculés sur la page « Panier » du site.
L'acheminement des colis est pris en charge par La Poste.
Différents modes de livraison vous sont proposés selon le contenu de votre commande et la destination (France ou international) :
EN FRANCE
Pour les petits colis le permettant, un envoi en Lettre Verte est proposé. C'est le mode d'envoi le moins cher mais votre colis n'est pas suivi ni assuré. Il sera déposé directement dans votre boîte aux lettres. Aucune réclamation ne pourra être faite à JOLIS MÔMES si votre commande est retardée, perdue, volée ou endommagée durant son transport. JOLIS MÔMES décline toute responsabilité si vous choisissez ce mode de livraison.
L'envoi en So Colissimo suivi remis contre signature est également proposé avec une livraison au choix en relais-colis (plus économique) ou à votre domicile. A titre indicatif, les délais de livraison sont de 48 à 72h à compter de l'expédition. Votre commande vous est uniquement remise contre signature. En cas d'absence lors de la livraison à domicile, un avis de passage vous est laissé afin que vous récupériez votre colis dans le bureau de poste le plus proche muni de votre pièce d’identité. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours. En cas de non retrait dans ces délais, votre colis sera retourné à JOLIS MÔMES et ne pourra vous être réexpédié que contre un nouveau paiement des frais de port. Pour une livraison en point-relais, vous serez prévenu par mail ou par SMS par le service So Colissimo de l'arrivée de votre colis dans votre point-relais. Vous avez alors 10 jours pour le retirer. Passé ce délai, votre colis sera retourné à JOLIS MÔMES et ne pourra vous être réexpédié que contre un nouveau paiement des frais de port. En aucun cas, votre commande ne pourra vous être remboursée par JOLIS MÔMES si vous ne retirez pas à temps votre colis à votre bureau de Poste ou votre relais-colis.
Un retrait à l'atelier de Boucau (64340) est possible sur rendez-vous. Choisissez cette option gratuite au moment de passer commande et prenez contact par mail à l’adresse helene@studiojolismomes.com immédiatement après pour fixer une date et heure de retrait.
A L'INTERNATIONAL
Pour les petits colis le permettant, un envoi en Lettre prioritaire internationale est proposé. C'est le mode d'envoi le moins cher mais votre colis n'est pas suivi ni assuré. Il sera déposé directement dans votre boîte aux lettres. A titre indicatif, les délais de livraison varient selon la destination du colis de 3 jours à 1 mois à compter de l'expédition. Aucune réclamation ne pourra être faite à JOLIS MÔMES si votre commande est retardée, perdue, volée ou endommagée durant son transport. JOLIS MÔMES décline toute responsabilité si vous choisissez ce mode de livraison.
L'envoi en Colissimo international suivi remis contre signature à votre domicile est également proposé. A titre indicatif, les délais de livraison varient selon la destination du colis de 3 à 8 jours à compter de l'expédition.

Problèmes de livraison :
Toutes les précautions sont prises lors de l'emballage des colis. Les articles sont protégés au maximum dans des enveloppes et boîtes parfaitement adaptées aux envois postaux.
Si vous avez choisi la livraison en Lettre Verte ou prioritaire internationale : JOLIS MÔMES décline toute responsabilité liée à d'éventuels retards, vols, pertes ou détérioration du colis durant son acheminement. Aucune réclamation ne pourra être faite à JOLIS MÔMES.
Si vous avez choisi la livraison en So Colissimo ou Colissimo international : en cas de doute sur l'état du colis, au moment de la signature, emettez toutes vos réserves auprès de votre facteur (en général sur son boitier électronique). Si le colis est clairement endommagé, refusez-le. Veuillez ensuite prendre contact avec JOLIS MÔMES : helene@studiojolismomes.com
Après enquête, si la Poste reconnaît sa faute et que l'assurance est déclenchée, JOLIS MÔMES pourra vous renvoyer ou vous rembourser vos articles.

Rétractation - Satisfait ou remboursé :
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Conformément aux articles L. 120-20, l'acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours à compter de la réception des articles commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, les frais de retour étant à la charge de l'acheteur. Tout article retourné devra être en parfait état et dans son emballage d'origine. Tout retour devra être signalé au préalable par mail à l’adresse helene@studiojolismomes.com
Tout article endommagé par le client ne pourra être repris. L'article retourné sera remboursé, mais pas les frais de port. Le remboursement interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.
Passé le délai de sept jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et conforme à sa commande et ne pourra plus faire l'objet d'un retour, d'un remboursement ou d'un échange.
Exception en cas d'erreur de JOLIS MÔMES : tout article adressé à l'acheteur par erreur pourra être retourné en vue d'un échange ou d'un remboursement. Dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de JOLIS MÔMES.

Protection des données personnelles :
Toutes les données personnelles des acheteurs serviront uniquement à traiter les commandes et ne seront jamais divulguées à un tiers. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données communiquées.

Litiges :
Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige entre JOLIS MÔMES et l'acheteur sera soumis au Tribunal compétent de Bayonne (64100).


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